REACH

Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals - Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Substances Chimique) institue la nouvelle politique européenne par rapport à la gestion de substances chimiques. Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007 et s’applique à tous les acteurs de la chaine d’approvisionnement. Son objectif est d’améliorer la connaissance des dangers des substances chimiques et des risques liés à leurs usages. Dorénavant, la charge de la preuve de l’innocuité des substances mises sur le marché européen revient aux industriels ou importateurs.

Environ 100.000 substances dont les propriétés intrinsèques ne sont que peu connues circulent actuellement sur le marché européen. REACH a pour l’objectif de prévenir les dangers potentiels qui résultent des substances chimiques pour l’homme et pour l’environnement. Ainsi, le principe de précaution – qui s’applique depuis longtemps à la mise sur le marché de médicaments - est étendu aussi aux substances chimiques.

Selon REACH, il incombe désormais aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques de produire, mettre sur le marché, importer ou bien utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l‘environnement. Ainsi, c’est dorénavant l’entreprise même qui est responsable de l’innocuité des substances chimiques.

En fonction de leur position dans la chaîne d’approvisionnement, le règlement REACH distingue différents types d‘acteurs : le fabricant, l’importateur, le distributeur, l’utilisateur en aval et le représentant exclusif.
Sous REACH, chacun de ces acteurs joue un rôle différent avec des obligations bien distinctes. Pour chaque substance concernée par REACH, une entreprise doit déterminer exactement son statut dans le système afin de bien connaître les obligations qui en résultent.

Global21 travaille depuis de longues années dans la thématique REACH. Nous assistons les entreprises et institutions dans leurs démarches par rapport à REACH et proposons en particulier nos services de :

• formation sur REACH
• conseil technique et stratégique
• accompagnement dans les procédures REACH.

Ces services s’adressent aux institutions et entreprises européennes et non-européennes.

Dans le cadre de ses missions pour le gouvernement allemand, Global21 a élaboré un Guide sur le règlement REACH. Ce guide a été publié en janvier 2010.

Téléchargement :
Guide sur le règlement REACH (français, pdf, 8MB)

Références :

Accompagnement d'entreprises et de fédérations de la chimie

Industrie chimique et Helpdesks REACH

Coordination régionale d'un Réseau des Entreprises pour l’Environnement