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Elaboration de textes réglementaires et d’instruments politiques (lois, décrets d’applications, accords volontaires, normes)

Entre 2000 et 2004, Josef Seitz conseille le gouvernement argentin au niveau national, provincial et municipal sur la politique de l’environnement, en particulier sur l’élaboration des textes réglementaires et instruments politiques (décrets d’applications, accords volontaires, normes) concernant les déchets dangereux, impacts de l’environnement, effluents liquides, etc. Le cadre réglementaire de l’Union Européenne sert comme référence de base.
De 19996 à 2000, il coopère avec le ministère marocain concernant la conception et l’élaboration d’une loi sur les déchets y inclus les décrets d’application.
Dans cette période, il établit et accompagne les négociations entre le secteur d’énergie marocain et l’administration nationale pour l’établissement d’une norme environnementale concernant les grandes installations de combustion au Maroc.

 

Bénéficiaire : Autorités de l'environnement argentines
Contractant : GTZ
Lieu : Argentine
Période : 2000 - 200
 
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