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ARTICLE 1 : OBJET

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ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE


L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Global21 consulting et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Global21 consulting accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.global21.eu. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de Global21 consulting sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus provenant du site www.global21.eu, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Global21 consulting. Il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens hypertextes en direction du site www.global21.eu

5.1.1 Liens interdits

Afin de respecter l'intégrité des contenus du site www.global21.eu et d'éviter de créer une confusion dans l'esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, sont interdits :
- Les liens profonds permettant de renvoyer l'internaute à une page interne du site www.global21.eu sans passer par la page d'accueil du site ou des rubriques du site ;
- Les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site www.global21.eu ;
- Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site www.global21.eu dans un cadre à l'intérieur de la page du site visité par l'internaute.

5.1.2 Liens autorisés

Sont autorisés :
- Les liens simples vers la page d'accueil du site www.global21.eu ;
- Les liens simples vers la page d'accueil des différentes rubriques du site www.global21.eu ;

En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites...

En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le site de Global21 consulting n'implique une coopération entre Global21 consulting et ce site tiers. Global21 consulting n'exerce aucun contrôle sur le site de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels du site comportant un lien hypertexte vers le site www.global21.eu.

5.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers

Le site www.global21.eu peuvent contenir des liens vers du site de partenaires de Global21 consulting ou vers du site de tiers.
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ARTICLE 6 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec Global21 consulting par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.global21.eu. Les réponses formulées par Global21 consulting aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les données et informations diffusées sur www.global21.eu sont fournies "en l'état " sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Global21 consulting se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Global21 consulting ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Global21 consulting, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site. Global21 consulting rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de son site à des offres d'achat.

ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Toulouse et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.global21.eu implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Dernière modification le : 04/02/2015 - NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE CONSULTATION DE NOTRE SITE

 
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